DROIT T7 CHAP6 : LE CONTRAT DE TRAVAIL (TERM)

Le contrat de travail n’existe que s’il est écrit.

• VRAI

• FAUX

Toute personne travaillant contre rémuné­ration est considérée comme salariée.

• VRAI

• FAUX

  Le lien de subordination est l’élément distinctif du contrat de travail.

• VRAI

• FAUX

Le pouvoir réglementaire de l’employeur se traduit par la faculté de sanctionner les fautes des salariés.

• VRAI

• FAUX

Aucune sanction pécuniaire ne peut sanctionner une faute d’un salarié.

• VRAI

• FAUX

La requalification d’une situation de travail relève de la compétence de l’inspecteur du travail.

• VRAI

• FAUX

La rédaction d’un règlement intérieur n’est obligatoire qu’à partir d’un effectif de 20 salariés.

• VRAI

• FAUX

Le contrat d’entreprise se différencie du contrat de travail par la liberté d’action dans la prestation de travail.

• VRAI

• FAUX

Les clauses du contrat de travail s’imposent aux deux parties avec la même force que la loi.

• VRAI

• FAUX

Le contrat de travail peut prévoir un salaire inférieur au SMIC légal.

• VRAI

• FAUX