PARTIE 4 Introduction au droit

Toute personne doit réparer le dommage qu'elle cause à autrui

• VRAI

• FAUX

• Seules les personnes majeures

Personne n'est responsable d'un dommage causé par imprudence

• VRAI

• FAUX

• Cela dépend de la situation

Responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle sont deux synonymes

• VRAI

• FAUX

Une infraction peut désigner le non-respect du code de la route

• VRAI

• FAUX

1.     Je coupe un arbre dans mon jardin et il tombe sur le terrain du voisin : il s'agit de ma responsabilité pénale :

• VRAI

• FAUX

• Cela dépend de la taille de l'arbre

En me baladant dans la rue, j'ai reçu un pot de fleurs sur la tête, tombé du balcon du premier étage. la responsabilité du propriétaire du pot de fleurs est...

• Extracontractuelle délictuelle du fait personnelle

• Extracontractuelle quasi délictuelle du fait des choses

• Contractuelle du fait personnel

• Contractuelle du fait des choses

Jérôme et Clara prenaient un café quand le chien d'un passant (non tenu par une laisse) est venue morde le mollet de Jérôme. la responsabilité du passant est ...

• contractuelle du fait des animaux

• extracontractuelle délictuelle du fait des animaux

• extracontractuelle quasi délictuelle du fait des animaux

• contractuelle du fait personnel du passant

Les litiges de droit du travail opposant des salariés et des employeurs sont traités par ...

• le tribunal de commerce

• le conseil des prud'hommes

• le tribunal d'instance

• la cour d'assises

Sacha (17 ans) a conduit la voiture de se parents alors qu'il n'a pas encore le permis de conduire, la responsabilité engagée est ...

• la responsabilité du fait personnel de Sacha au pénal

• la responsabilité du fait d'autrui des parents de Sacha au pénal

• la responsabilité du fait personnel des parents au civil

• la responsabilité du fait d'autrui des parents de Sacha au civil

En cas d'inexécution d'un contrat par un constructeur immobilier, les clients peuvent engager ....

• sa responsabilité contractuelle pour inexécution du contrat

• sa responsabilité pénale

• sa responsabilité civile délictuelle pour imcompétence

• l'annulation du contrat pour vice de consentement