Toute personne doit réparer le dommage qu'elle cause à autrui
PARTIE 4 Introduction au droit
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PARTIE 4 Introduction au droit
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Lydie LAROCHE
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
20 sec • 1 pt
VRAI
FAUX
Seules les personnes majeures
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
20 sec • 1 pt
Personne n'est responsable d'un dommage causé par imprudence
VRAI
FAUX
Cela dépend de la situation
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
20 sec • 1 pt
Responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle sont deux synonymes
VRAI
FAUX
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
20 sec • 1 pt
Une infraction peut désigner le non-respect du code de la route
VRAI
FAUX
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
20 sec • 1 pt
1. Je coupe un arbre dans mon jardin et il tombe sur le terrain du voisin : il s'agit de ma responsabilité pénale :
VRAI
FAUX
Cela dépend de la taille de l'arbre
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
20 sec • 1 pt
En me baladant dans la rue, j'ai reçu un pot de fleurs sur la tête, tombé du balcon du premier étage. la responsabilité du propriétaire du pot de fleurs est...
Extracontractuelle délictuelle du fait personnelle
Extracontractuelle quasi délictuelle du fait des choses
Contractuelle du fait personnel
Contractuelle du fait des choses
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
20 sec • 1 pt
Jérôme et Clara prenaient un café quand le chien d'un passant (non tenu par une laisse) est venue morde le mollet de Jérôme. la responsabilité du passant est ...
contractuelle du fait des animaux
extracontractuelle délictuelle du fait des animaux
extracontractuelle quasi délictuelle du fait des animaux
contractuelle du fait personnel du passant
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