
DROIT CONTRAT

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1st Grade
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Tyfenn Sprimont
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52 questions
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
10 mins • 2 pts
Qu'est-ce que le contrat selon l'article 1101 du Code civil?
Un accord de volontés entre deux personnes destiné à éteindre des obligations
Un accord de volontés entre plusieurs personnes destiné à créer des obligations
Un accord de volontés entre deux personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations
Un accord de volontés entre plusieurs personnes destiné à modifier des obligations
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
10 mins • 2 pts
Quel est l'un des vices du consentement dans un contrat?
Double-clic
Erreur
Délai de rétractation
Caducité
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
10 mins • 2 pts
Quelles sont les personnes qui peuvent être considérées comme incapables de contracter?
Les mineurs et les majeurs curatelle
Les mineurs et les majeurs protégés
Les mineurs et les majeurs sous tutelle
Les majeurs protégés et les majeurs sous tutelle
4.
MULTIPLE SELECT QUESTION
10 mins • 2 pts
Quelles sont les caractéristiques de l'offre dans la formation d'un contrat?
Précise
Extériorisée
Confidentielle
Ferme
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
10 mins • 2 pts
Quel est l'effet de l'acceptation sur la formation d'un contrat?
L'offre devient caduque
Le contrat est annulé
L'offre est rétractée
Le contrat est conclu au moment où l'acceptation parvient à l'offrant
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
10 mins • 2 pts
Qu'est-ce qu'un contrat selon le texte?
Un accord entre deux personnes pour échanger des cadeaux
Une décision prise par une seule personne
Un engagement entre deux ou plusieurs personnes pour créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations
Une promesse de faire quelque chose dans le futur
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
10 mins • 2 pts
Quelle est la condition nécessaire pour engager la responsabilité contractuelle selon le texte?
Avoir plus de 21 ans
Prouver l'existence d'un préjudice réparable
Avoir un avocat pour représenter la victime
Ne pas respecter les règles de sécurité
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