Les procédures jurridique

Qu'est ce qu'un tribunal civil?

• Les tribunaux civils sont des juridictions compétentes pour régler les litiges entre particuliers, sans implication de l'État.
• Les tribunaux civils sont des organes de régulation des entreprises.
• Les tribunaux civils traitent uniquement des affaires pénales.
• Les tribunaux civils sont des instances gouvernementales.

Qu'est ce qu'un tribunal pénal?

• Un tribunal pénal est une agence de voyage spécialisée dans les destinations pénales
• Un tribunal pénal est une juridiction chargée de juger les infractions pénales et de rendre des décisions sur la culpabilité ou l'innocence des accusés.
• Un tribunal pénal est un lieu de divertissement pour les avocats
• Un tribunal pénal est un club de lecture pour les amateurs de justice

Quelle est la différence entre un tribunal pénal et un tribunal civil?

• Un tribunal pénal juge les affaires criminelles tandis qu'un tribunal civil juge les affaires civiles

• Un tribunal pénal est réservé aux avocats tandis qu'un tribunal civil est ouvert au public

• Un tribunal pénal est plus strict dans ses décisions qu'un tribunal civil

• Un tribunal pénal est uniquement compétent pour les affaires pénales graves

Quel tribunal juge les délits?

• tribunal administratif
• tribunal civil
• tribunal des affaires familiales
• tribunal correctionnel

Quel tribunal juge les conflits de voisinage?

• tribunal de grande instance
• tribunal administratif
• tribunal d'instance
• tribunal de commerce

Quel tribunal est compétent pour les litiges liés aux contrats de travail?

• tribunal de grande instance

• tribunal des prud'hommes

• tribunal administratif

• tribunal correctionnel

Quel tribunal est compétent pour les litiges liés à la propriété intellectuelle?

• tribunal de commerce

• tribunal de grande instance

• tribunal administratif

• tribunal de police

Quelle est la différence entre un tribunal de commerce et un tribunal correctionnel?

• Un tribunal de commerce juge les affaires commerciales tandis qu'un tribunal correctionnel juge les affaires pénales

• Un tribunal de commerce est réservé aux avocats tandis qu'un tribunal correctionnel est ouvert au public

• Un tribunal de commerce est plus strict dans ses décisions qu'un tribunal correctionnel

• Un tribunal de commerce est uniquement compétent pour les affaires commerciales graves

quelles sont les différentes étapes de la procédure pénale?

• enquête préliminaire, instruction, jugement, exécution de la peine
• déposition, négociation, acquittement, révision
• arrestation, plaidoirie, verdict, appel
• interrogatoire, médiation, condamnation, libération

Quelles sont les différentes étapes de la procédure civile?

• assignation, conciliation, jugement, exécution de la décision

• arrestation, plaidoirie, verdict, appel

• enquête préliminaire, instruction, jugement, exécution de la peine

• interrogatoire, médiation, condamnation, libération