Partie 2 : Quiz 1/5

Quelle est la source formelle du droit qui fixe l'ossature organisationnelle et fonctionnelle de l'Etat?

• La jurisprudence

• La constitution

• Les règlements

Elle constitue une source de droit non écrite qui s'est établie avec le temps, par la pratique et la répétition

• La coutume

• Les traités internationaux

• La loi

un texte voté par le parlement qui précise l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics

• La jurisprudence

• Les règlements

• La loi organique

la tradition juridique islamique

• La loi

• Le droit musulman

• Les traités internationaux

l'ensemble des décisions de la justice rendues pendant un temps déterminé et rassemblés sur un document

• La jurisprudence

• La doctrine

• Les règlements

l’ensemble des travaux juridiques écrits, ouvrages de professeurs, notes des magistrats, commentaires des avocats

• La doctrine

• La jurisprudence

• Les règlements

l'expression de volontés concordantes des différentes parties en vue de produire des effets juridiques régis par le droit international

• La loi

• Les traités internationaux

• La coutume

le droit marocain est inspiré du ..

• anglo-saxon

• musulman

• système romano germanique

Parmi les sources directes du droit

• La doctrine

• La constitution

• Les règlements

• La coutume

La constitution détermine :

• les sanctions civiles

• Les droits subjectifs

• Le régime politique du pays

• La forme de l'Etat