Révisions MODULES Droit social

Le contrat est formé par la rencontre de l'offre uniquement par laquelle les parties manifestent leur volonté de s'engager.

• Vrai

• Faux

Les conditions de validité du contrat sont les suivantes :

• La pleine capacité

• Absences de vices du consentement

• Contenu licite et certain

La force obligatoire oblige les parties à respecter leurs engagements.

• Vrai

• Faux

En principe, le droit du travail s’applique aux travailleurs indépendants.

• Vrai

• Faux

Le droit du travail protège le salarié en raison de…

• la contrepartie financière liée à son salaire

• sa classification (cadre, agent de maîtrise, ouvrier)

• son état de subordination juridique.

Les conventions collectives sont le résultat des négociations…

• Entre l’administration et les syndicats représentatifs des salariés

• Entre les syndicats représentatifs de salariés et les syndicats représentatifs d’employeurs.

• Entre l’inspection du travail et les syndicats représentatifs de salariés

Lors d’un entretien d'embauche, les informations demandées au candidat…

• ont pour objectif d’apprécier la compatibilité de la vie privée avec le poste à pourvoir

• ont pour objectif d’apprécier sa capacité à occuper l’emploi proposé

L'élément qui distingue un contrat de travail d'un travail indépendant est :

• La rémunération

• La prestation de travail

• Le lien de subordination

La clause de non-concurrence :

• doit prévoir une contrepartie financière

• doit être limitée dans le temps et dans l'espace

• empêche le salarié de travailler dans un emploi similaire pendant une durée pouvant aller jusqu'à 50ans

• empêche le salarié de travailler dans un emploi similaire à l'issue du contrat de travail

La clause de mobilité peut prévoir que le salarié sera muté selon les besoins de l'entreprise ?

• Vrai

• Faux