UCA2 2023

L’espace économique européen (EEE) :

• est un accord-cadre de coopération économique entre la Suisse et l’UE
• étend le marché intérieur à tous les membres de l’AELE à l’exception de la Suisse
• étend le marché intérieur à tous les membres de l’AELE
• a été créé en 1957, parallèlement à la Communauté économique européenne (CEE)

La zone Schengen signifie :

• que les contrôles d’identité des personnes sont supprimés à l’intérieur de l’espace de ses Etats- membres
• que tous les Etats-membres de l’UE doivent supprimer les contrôles d’identité des personnes
• que les contrôles des droits de douane sont supprimés par tous les Etats-membres de l’UE
• que l’UE assure la mobilité des travailleurs frontaliers par un passeport européen

Quelle est la fonction de l’Organisation économique de coopération et du développement (OECD)?

• que l’UE assure la mobilité des travailleurs frontaliers par un passeport européen
• elle élabore une politique de développement pour les pays en voie de développement
• elle négocie les droits de douane avec l’UE
• elle établit des études sur la situation économique en Europe

La zone euro s’étend à:

• tous les États membres de l’UE
• 20 États membres de l’UE
• 20 États membres de l’UE et à tous les membres de l’espace Schengen
• Au Royaume-Uni quand il faisait encore partie de l’UE

La crise de la COVID-19 a abouti à :

• la fin de l’espace Schengen
• l’adoption par l’UE d’un grand plan de relance économique
• faire de la santé une compétence exclusive de l’UE
• fermer les frontières dans tous les états membres de l’UE pour les citoyens et pour les marchandises

En 2022, la Russie quitte le Conseil de l’Europe :

• il s’agit de la première fois qu’un pays part du Conseil de l’Europe
• il s’agit de la première fois qu’un pays est exclu du Conseil de l’Europe
• il s’agit d’une suspension du statut de membre en attendant le retour de la démocratie en Russie
• la Russie n’a pas voulu partir du Conseil de l’Europe, mais était forcée par le Comité des ministres en raison de la guerre contre l’Ukraine

Les conventions européennes du Conseil de l’Europe ne peuvent pas porter sur la :

• défense européenne
• répression du terrorisme
• reconnaissance mutuelle des diplômes universitaires
• sauvegarde du patrimoine architectural

La Cour européenne des droits de l’homme ne peut pas être saisie par :

• les citoyens européens
• les États membres du Conseil de l’Europe
• un État tiers
• un requérant après épuisement des voies de recours interne dans les États membres

Une convention du Conseil de l’Europe :

• doit être ratifiée une année après sa signature
• peut être ouverte à la ratification d’États non membres
• peut être obligatoire sans être ratifiée
• doit toujours être signée par 20 États membres avant d’entrer en vigueur

La frontière extérieure de l’UE permet :

• de laisser passer les migrants pour leur assurer l’accès aux États membres
• de déclencher les taxations fiscales
• de déclencher les taxations douanières
• de protéger le marché intérieur en garantissant l’accès des produits fabriqués dans un État membre à tous les marchés nationaux