Les Sources du Droit - Les Lois

Qu'est-ce qu'une loi?

• Une loi est un type de vêtement

• Une loi est une recette de cuisine

• Une loi est un ensemble de règles établies par un gouvernement ou une autorité pour réguler le comportement et faire respecter la justice.

• Une loi est un animal sauvage

Quels sont les différents types de lois?

• Droit commercial, droit international, droit du travail

• Droit médical, droit de la famille, droit des successions

• Droit pénal, droit civil, droit administratif, et droit constitutionnel.

• Droit de l'environnement, droit des affaires, droit des contrats

Quel est le processus de création d'une loi?

• Drafting the bill, debating and voting on the bill in the legislative body, and obtaining approval from the executive branch.

• Creating a law through a popular vote

• Asking permission from the judicial branch

• Singing the law into existence

Quel est le rôle du Parlement dans l'adoption des lois?

• Le Parlement contrôle l'application des lois par le gouvernement

• Le Parlement propose les lois aux citoyens

• Le Parlement adopte les lois en les votant.

• Le Parlement exécute les lois une fois adoptées

Quelles sont les sources auxquelles les lois peuvent se référer?

• La constitution, les traités internationaux, et les textes législatifs.

• Les réseaux sociaux et blogs

• Les journaux et magazines

• Les rumeurs et potins

Quelle est la hiérarchie des lois en France?

• International Agreements, Decrees, Regulations, By-laws

• Constitution, Regulations, Directives, By-laws

• Constitution, International Treaties or Agreements, Laws, Ordinances, and Decrees

• Constitution, International Treaties, Regulations, Directives

Quels sont les principes fondamentaux du droit qui encadrent l'élaboration des lois?

• Justice, paix, prospérité

• Ordre, autorité, discipline

• Legalité, égalité, respect des droits fondamentaux

• Liberté, fraternité, égalité

Quelle est la différence entre une loi organique et une loi ordinaire?

• La loi organique concerne l'organisation des pouvoirs publics et est soumise à des conditions de vote plus strictes.

• La loi organique concerne les lois relatives aux impôts et aux finances publiques.

• La loi organique concerne les lois relatives à l'agriculture et à l'environnement.

• La loi organique est adoptée par un vote majoritaire simple.

Quel est le rôle du Conseil constitutionnel dans le contrôle de constitutionnalité des lois?

• Il gère les affaires étrangères

• Il supervise les élections

• Il vérifie si les lois respectent la Constitution.

• Il crée de nouvelles lois

Quels sont les mécanismes de publication et de promulgation des lois?

• Au Journal Officiel de la République Française et par le Président de la République

• Dans les journaux locaux et par le Premier ministre

• Au supermarché et par le maire de la ville

• Sur les réseaux sociaux et par le ministre de la santé