Quels sont les tribunaux appartenant au pénal

Cadre Juridique

Quiz
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Education
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9th - 12th Grade
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Hard
formateur richard
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25 questions
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1.
MULTIPLE SELECT QUESTION
1 min • 1 pt
Tribunal des prud'hommes
Tribunal Correctionnel
Cour d'Assises
Tribunal de Grande Instance
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
1 min • 1 pt
Quelle est la définition du code pénal?
Le Code pénal est un recueil de versets qui définit de façon claire et précise les contraventions, délits et crimes
Le Code pénal est un recueil de textes Sanitaires qui définit de façon claire et précise les contraventions du code de la route
Le Code pénal est un recueil de textes réglementaires qui définit de façon claire et précise les conflits, délits et crimes
Le Code pénal est un recueil de textes juridiques qui définit de façon claire et précise les contraventions, délits et crimes
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
1 min • 1 pt
Qu'est-ce que le droit pénal?
Le droit pénal est l'ensemble des règles juridiques qui déterminent les infractions, les peines et les mesures de sûreté applicables aux auteurs de ces infractions.
Le droit pénal est l'ensemble des règles juridiques qui régissent les relations entre les citoyens et l'État.
Le droit pénal est l'ensemble des règles juridiques qui concernent les litiges civils entre les individus.
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
1 min • 1 pt
Quelle est la différence entre le droit pénal et le droit civil?
Le droit pénal concerne les infractions et les peines, tandis que le droit civil concerne les litiges entre les individus.
Le droit pénal concerne les litiges entre les individus, tandis que le droit civil concerne les infractions et les peines.
Le droit pénal concerne les relations entre les citoyens et l'État, tandis que le droit civil concerne les infractions et les peines.
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
1 min • 1 pt
Quels sont les principes fondamentaux du droit pénal?
Les principes de légalité, de responsabilité, de culpabilité et de proportionnalité des peines.
Les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de solidarité.
Les principes de sécurité, de prévention, de répression et de réhabilitation.
6.
MULTIPLE SELECT QUESTION
1 min • 1 pt
Quelles sont les différentes parties du code pénal?
Partie réglementaire
partie législative
Partie légale
Partie Correctionnelle
7.
MULTIPLE SELECT QUESTION
1 min • 1 pt
Que doit comporter une infraction pour qu'elle existe?
Un élément Moral
Un élément pénal
Un élément Matériel
Un élément légal
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