Le contrôle du droit du travail

Le conseil de prud'hommes est une juridiction chargée de :

• Régler des conflits de voisinage

• Régler les litiges entre les employeurs et les salariés basé sur le contrat de travail

• Régler les litiges commerciaux

• Voter des lois en droit du travail

Le conseil des prud'hommes est majoritairement saisi par :

• les salariés

• les employeurs

• les salariés et employeurs à égalité

Comment est composé le conseil de prud'hommes ?

• par des magistrats

• par des salariés

• par des employeurs

• des salariés et employeurs à nombre égal

Quel conseil de prud'hommes choisir ?

• Celui de votre lieu d'activité professionnelle

• Celui de votre domicile

• Peu importe celui qui traitera votre demande le plus rapidement

Quelles sont les étapes de la procédure aux prud'hommes ?

• La conciliation

• Le jugement

• La conciliation puis le jugement

Quels sont les litiges traités par le conseil de prud'hommes ?

• les situations de harcèlement

• les situations de discriminations

• les conditions de sécurité du poste de travail

• le salaire et les primes

Qui sont les conseillers des prud'hommes ?

• juges professionnels formés qui exercent à titre bénévole

• des magistrats

• juges professionnels et rémunérés

Les conseillers prud'hommaux sont élus pour une durée de :

• 2 ans

• 3 ans

• 4 ans

Qu'est-ce-que l'inspection du travail ?

• un organe de contrôle afin de s'assurer que le droit du travail est bien respecté

• contrôle la qualité du travail du salarié en poste

• il aide les employeurs en cas de litige avec les salariés

Quelles sont les principales missions de l'inspection du travail ?

• uniquement contrôler

• contrôler et conseiller

• contrôler, conseiller, concilier