QCM UE

L'histoire de Pierre Dubois a proposé un système d'arbitrage international préfigurant une uniféeuropéenne

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Le projet de Paix perpétuelle

• A été rédigé par l'abbé de Sainte Pierre

• En 1812

• En 1712

• A été rédigé par Jean-Jacques Rousseau

Après la Seconde Guerre, les prémices de la construction de l'unité européenne

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Answer explanation

Année 50, Winston Churchill réunit un congrès avec des observateurs qui représentent les pays et des mouvements citoyens fédéralistes pour discuter de l'unité de l'Europe et la suite.

La Résolution qualifiée de "Message aux Européens"

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La communauté européenne du charbon et de l'acier

• A été instituée par le traité de Rome en 1957

• A été institué par le traité de Paris en 1951

• Résulte du Plan Schuman

La Haute autorité

• A été instituée dans le cadre du Traité CECA

• Dispose d'un pouvoir de consultation des entreprises

• A été instituée dans le cadre du Traité Euratom

• Peut prononcer des amendes et des astreintes à l’encontre des entreprises

La communauté économique européenne

• A été institué par le traité de Paris en 1951

• A été instituée par le Traité de Rome en 1957

• Est venue se substituer à la CECA

• Repose sur une intégration politique de la construction européenne

Le conseil des ministres

• Est instituée par le Traité CEE

• Succède à la commission européenne

• Succède à la Haute autorité

• Incarne l'intérêt communautaire

Le conseil de l'Europe

• A pour objectif la promotion du marché commun

• A pour instance juridictionnelle la Cour de justice de l'Union européenne

• A pour objectif la pormotion de la libre circulation

• A pour objectif la défense des droits de l'Homme

• A entre autres pour membres tous les Etats de l'Union européenne

Le conseil de l'Europe

• A été institué par le Traité de Paris en 1948

• A été institué par le Traité de Paris en 1949

• A été institué par le Traité de Londres en 1949

• A été institué par le Traité de Paris en 1957