Quiz sur le contrat de travail

Qu'est-ce qui caractérise un contrat de travail selon la jurisprudence ?

• Une prestation de travail réalisée par le salarié, une rémunération fixe ou variable versée par l'employeur, une relation de concurrence entre le salarié et l'employeur

• Une prestation de travail réalisée par le salarié, une rémunération fixe ou variable versée par l'employeur, une relation amicale entre le salarié et l'employeur

• Une prestation de travail réalisée par le salarié, une rémunération fixe ou variable versée par l'employeur, une totale indépendance du salarié

• Une prestation de travail réalisée par le salarié, une rémunération fixe ou variable versée par l'employeur, un lien de subordination

Quelle est la différence entre un contrat de travail et un contrat d'entreprise ?

• Un contrat de travail concerne les grandes entreprises, tandis qu'un contrat d'entreprise concerne les petites entreprises

• Dans un contrat de travail, le travailleur réalise la prestation de manière indépendante, alors que dans un contrat d'entreprise, il y a un lien de subordination vis-à-vis de l'employeur

• Dans un contrat de travail, il y a un lien de subordination vis-à-vis de l'employeur, alors que dans un contrat d'entreprise, le travailleur réalise la prestation de manière indépendante

• Il n'y a pas de différence entre un contrat de travail et un contrat d'entreprise

Quelles sont les dispositions obligatoires du règlement intérieur d'une entreprise ?

• Mesures d'application de la réglementation en matière de santé et de sécurité, participation des salariés au rétablissement de conditions de travail protectrices de la santé et de la sécurité, règles concernant la discipline, dispositions concernant le respect des procédures disciplinaires

• Mesures d'application de la réglementation en matière de santé et de sécurité, participation des salariés au rétablissement de conditions de travail protectrices de la santé et de la sécurité, règles concernant la discipline, dispositions concernant le respect des procédures disciplinaires, dispositions concernant les droits de la défense des salariés, dispositions concernant l'interdiction, la prévention et la répression du harcèlement moral et sexuel, dispositions concernant la protection des lanceurs d'alerte, date d'entrée en vigueur

Quel est le rôle des partenaires sociaux dans la négociation collective ?

• Les partenaires sociaux regroupent les représentants des syndicats de salariés et des organisations patronales. Ils ont pour rôle de négocier les conditions de travail et peuvent aboutir sur des accords individuels

• Les partenaires sociaux regroupent les représentants des syndicats de salariés et des organisations patronales. Ils ont pour rôle de négocier les conditions de travail et peuvent aboutir sur des conventions collectives

Le pouvoir de sanction illustre le lien de subordination :

• vrai

• faux

Si une personne n'a pas signé de contrat de travail, elle ne peut être considérée comme salariée

• vrai

• faux

L'élément le plus important pour caractériser un contrat de travail est la rémunération

• vrai

• faux

Le pouvoir réglementaire permet d'élaborer le réglement intérieur

• vrai

• faux

Un contrat est qualifié de contrat de travail s'il s'intitule ainsi

• vrai

• faux

En matière de droit négocié, qui traîte de sujets plus spécifiques (plus limités) ? :

• la convention collective

• l'accord collectif