Quiz sur les procédures de litiges de transport routier

Quand doit-on envoyer une lettre recommandée au transporteur pour confirmer les réserves notées sur le document de transport?

• Dans les 2 jours ouvrables qui suivent la livraison

• Dans les 3 jours ouvrables qui suivent la livraison

• Une semaine après la livraison

• Un mois après la livraison

Quelle est la limite d'indemnisation pour perte/avarie pour les envois inférieurs à 3 T?

• 33€/kg

• 50€/kg

• 20€/kg

• 10€/kg

Quand la marchandise est-elle considérée comme perdue selon le texte?

• Si elle n'a pas été livrée dans les 15 jours

• Si elle n'a pas été livrée dans les 60 jours

• Si elle n'a pas été livrée dans les 30 jours

• Si elle n'a pas été livrée dans les 45 jours

Quelle est la responsabilité du transporteur en cas de vices propres de la marchandise?

• Elle est partagée avec le transporteur

• Elle est totale

• Elle est minimale

• Elle est exclue

Quelle est la limite d'indemnisation pour retard de livraison?

• Ne peut dépasser 1000€

• Ne peut dépasser 500€

• Ne peut dépasser 100€

• Ne peut dépasser le prix du transport

Quel document doit être maintenu à disposition du transporteur pour expertise en cas de retard?

• Le document de transport

• La facture d'origine

• Le bon de livraison

• La lettre recommandée

Quelle est la limite d'indemnisation pour perte/avarie pour les envois égaux ou supérieurs à 3 T?

• 20€/kg

• 10€/kg

• 40€/kg

• 30€/kg

Quelle est la cause d'un litige ?

• La Perte

• Le Retard

• Les 3

• L' Avarie

Quelle est le plafond maximum d'indemnisation pour pertes et avaries

pour les envois de plus de 3 tonnes ?

• 2000 € par tonne d'envoi

• 2300 € par tonne d'envoi

• 3000 € par tonne d'envoi

• 3200 € par tonne d'envoi

Quelle est la limite d'indemnisation pour perte/avarie pour chaque colis perdu, incomplet ou avarié pour les envois inférieurs à 3 T?

• 1000€

• 500€

• 1500€

• 750€