Responsabilité civile contractuelle

La responsabilité civile d'une personne est engagée lorsque je réunis 3 éléments :

• le fait générateur

• le responsable

• le dommage

• le lien de causalité

La responsabilité civile contractuelle d'une personne est engagée lorsqu'elle n'a pas respectée les obligations du contrat

• Vrai

• Faux

En responsabilité civile contractuelle, le fait générateur est donc...

• une inexécution

• une mauvaise exécution

• une exécution en retard

• une personne

L'obligation de résultat impose au débiteur...

• de tout mettre en œuvre pour atteindre le résultat

• de ne pas commettre de faute

• de respecter une obligation particulière

• d'atteindre un résultat

L'obligation de moyens impose à son débiteur...

• de faire tout leur possible pour atteindre un résultat précis

• de ne rien faire en attendant

• de faire le minimum d'effort pour atteindre le résultat

• de ne pas commettre de faute

Le paiement du prix dans un contrat de vente est une obligation...

• de moyens

• de résultat

La remise du véhicule dans un contrat de vente est une obligation...

• de moyens

• de résultat

La réparation d'un produit remis au service après-vente est une obligation...

• de moyens

• de résultat

La force majeure est une cause...

• d'expatriation de responsabilité

• d'exonération de responsabilité

• d'expropriation de responsabilité

• de déni de responsabilité

Les autres causes s'appellent...

• le fait d'autrui

• le fait d'un tiers

• le fait de la victime

• le fait du responsable