Module 3 L'organisation de la justice en France

les juridictions civiles :

Il s’agit de l’ensemble des juridictions civiles, commerciales et sociales. Elles ont pour compétence d’examiner les litiges opposants les intérêts privés de personnes physiques ou morales

• vrai

• faux

il existe des juridictions de premier et second degrés

• vrai

• faux

le tribunal correctionnel est compétent en matière de :

• contravention

• délit

• crime

la cour d'assise est une juridiction civile de second degré

• vrai

• faux

La cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire

• vrai

• faux

La cour de cassation est compétente pour réviser les décisions des tribunaux et cours d'appel, au civil ou au pénal

• vrai

• faux

lors d'un pourvoi en cassation, le juge rejuge :

• le fond

• la forme

le conseil d'état est une juridiction administrative de premier degré

• vrai

• faux

Combien de niveaux d'instances existe-t-il dans l'organisation judiciaire en France ?

• 1

• 2

• 3

• 4

Quels sont les deux ordres qui existent dans l'organisation judiciaire en France ?

• Judiciaire

• Administratif

• Exécutif

• Législatif