Le dommage réparable chapitre 3

1. La responsabilité pénale permet de punir les infractions.

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2. Il suffit de prouver un dommage pour en obtenir réparation.

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3. Se constituer partie civile à un procès pénal a pour but d’obtenir une réparation.

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4. L’atteinte à la vie privée est un dommage matériel.

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5. Les dommages corporels peuvent être patrimoniaux ou extrapatrimoniaux.

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6. La douleur physique est un préjudice réparable.

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7. La réparation prend toujours la forme de dommages-intérêts.

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8. Un dommage futur n’est jamais réparé.

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9. La perte d’une chance peut être réparée.

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10. Seule la victime directe d’un dommage peut obtenir une indemnisation.

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