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1.1.1. UN DROIT JEUNE AUX OBJECTIFS IDENTIFIÉS

Authored by Xavier BERVARD-HEINTZ

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1.1.1. UN DROIT JEUNE AUX OBJECTIFS IDENTIFIÉS
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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

1 min • 1 pt

Quel droit régentait historiquement les relations commerciales avant le droit de la consommation?

Droit fiscal
Droit commercial
Droit constitutionnel
Droit de la nature
Droit de l'emploi

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

1 min • 1 pt

Pourquoi le droit de la consommation a-t-il été créé au XXe siècle?

Expansion du droit civil
Nouvelle constitution
Déséquilibre de pouvoir entre consommateurs et entreprises
Accroissement du droit commercial
Mouvement socialiste

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

1 min • 1 pt

Quelle période a vu une explosion des produits et services disponibles pour les consommateurs?

Avant-guerre
Renaissance
Révolution industrielle
Période d'après-guerre
Antiquité

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

1 min • 1 pt

Quand les mouvements de consommateurs ont-ils commencé à plaider pour une meilleure protection?

Années 1930
Années 1980
Années 1940
Années 1960
Années 2000

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

1 min • 1 pt

Quelle loi française est l'un des premiers textes majeurs en matière de droit de la consommation?

Loi du 13 juillet 1969
Loi du 13 juillet 1980
Loi du 13 juillet 1990
Loi du 13 juillet 1971
Loi du 13 juillet 2005

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

1 min • 1 pt

Quel est l'objet de la directive 93/13/CEE?

Protection des données
Clauses abusives avec consommateurs
Publicité trompeuse
Droit d'auteur
Protection de l'enfance

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

1 min • 1 pt

En quelle année la France a-t-elle consolidé ses lois sur la protection des consommateurs?

1983
2000
1993
1972
2010

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