1.1.1. UN DROIT JEUNE AUX OBJECTIFS IDENTIFIÉS

Quel droit régentait historiquement les relations commerciales avant le droit de la consommation?

• Droit fiscal
• Droit commercial
• Droit constitutionnel
• Droit de la nature
• Droit de l'emploi

Pourquoi le droit de la consommation a-t-il été créé au XXe siècle?

• Expansion du droit civil
• Nouvelle constitution
• Déséquilibre de pouvoir entre consommateurs et entreprises
• Accroissement du droit commercial
• Mouvement socialiste

Quelle période a vu une explosion des produits et services disponibles pour les consommateurs?

• Avant-guerre
• Renaissance
• Révolution industrielle
• Période d'après-guerre
• Antiquité

Quand les mouvements de consommateurs ont-ils commencé à plaider pour une meilleure protection?

• Années 1930
• Années 1980
• Années 1940
• Années 1960
• Années 2000

Quelle loi française est l'un des premiers textes majeurs en matière de droit de la consommation?

• Loi du 13 juillet 1969
• Loi du 13 juillet 1980
• Loi du 13 juillet 1990
• Loi du 13 juillet 1971
• Loi du 13 juillet 2005

Quel est l'objet de la directive 93/13/CEE?

• Protection des données
• Clauses abusives avec consommateurs
• Publicité trompeuse
• Droit d'auteur
• Protection de l'enfance

En quelle année la France a-t-elle consolidé ses lois sur la protection des consommateurs?

• 1983
• 2000
• 1993
• 1972
• 2010

Quel texte a renforcé les droits des consommateurs en matière de vente à distance?

• Directive 93/13/CEE
• Loi Hamon de 2014
• RGPD de 2018
• Loi du 13 juillet 1971
• Code de la consommation

Quels sont les trois piliers du droit de la consommation?

• Protection, Transparence, Équité
• Liberté, Égalité, Fraternité
• Commerce, Publicité, Production
• Innovation, Publicité, Vente
• Régulation, Publicité, Concurrence

Quelle est la principale mission du Code de la consommation?

• Réguler les publicités
• Protéger le consommateur
• Promouvoir le commerce
• Équilibrer les forces du marché
• Renforcer la concurrence