BUT2-S3-FISCALITE-TD5

Parmi les éléments suivants, le(s)quel(s) est (sont) généralement considéré(s) comme des revenus de capitaux mobiliers imposable à l'impôt sur le revenu ?

• Les intérêts du livret A

• Les dividendes provenant d'actions détenues dans une société

• Les remboursements de prêts

• Les revenus locatifs d'une propriété immobilière

Qu'est ce que le prélèvement forfaitaire unique (PFU) qui s'applique sur les RCM ?

• Un impôt progressif qui augmente en fonction du montant des revenus des capitaux mobiliers

• Une taxation spécifique à certains types de placements immobiliers

• Un taux d'imposition fixe appliqué aux revenus des capitaux mobiliers

• Une taxe sur la consommation de biens de luxe

Les revenus fonciers :

• sont constitués des locations d'immeubles meublés et non meublés

• concernent les produits issus des loyers des propriétés louées nues

• prennent en compte la valeur locative d'une résidence principale

• prennent en compte la valeur locative d'une résidence secondaire

Quelle est la limite de revenu brut annuel en dessous de laquelle un contribuable peut bénéficier du régime "Micro-Foncier" en France ?

• 15 000 euros

• 30 000 euros

• 50 000 euros

• 70 000 euros

Un contribuable perçoit 12 000€ de revenus fonciers. Pour quel régime d'imposition peut-il opter ? (Sachant que le régime micro foncier s'applique pour les revenus n'excédant pas 15 000 €)

• Pour le régime réel uniquement

• Pour le régime microfoncier uniquement

• Pour régime réel simplifié

• Pour le régime réel ou le régime micro foncier