Les institutions budgétaires et les sources

Les CRTC sont

• Les chambres régionales et territoriales des comptes

• Les chambres régionales et territoriales des finances

• Les commissions régionales des comptes

Les CRTC sont des institutions créés en

• Ce sont des institutions créés en 1982 avec les lois de décentralisation.

• 2002 sous la Ve République

• 1831

Les CRTC sont des institutions créés en 1982 avec les lois de décentralisation.

• un contrôle sur les finances des

  collectivités territoriales

• chacune de ses chambres est présidée par un membre de la Cour des comptes

• un contrôle sur le budget de l'Etat

La Cour de discipline budgétaire et financière

Cette Cour n’existe plus, elle a été supprimé lors de la fusion des régimes des ordonnateurs et

des comptables publics

• Vrai

• Faux

Les sources de l’UE relatives au budget interne des États membres sont définies par l'

• art 126 du TFUE

• art 26 du TFUE

• art 126 de la constitution

Les sources de l’UE relatives au budget interne des États membres sont définies par l' art 126 du TFUE

• générale pour tous

• spécifiques aux États membres

Les sources de l’UE relatives au budget interne des États membres sont définies par l' art 126 du TFUE

sont

• Maastricht et la règle des 3%

• Le pacte de stabilité et de croissance

• Le Six pack

• Le TSCG

Le pacte de stabilité et de croissance

• en 1996

• en 2001

• 1992

Le pacte de stabilité et de croissance:

les Etats membres de la zone euro il faut transmettre tous les ans un programme de

stabilité afin que le Conseil des ministres puisse proposé des mesures correctives.

• Vrai

• faux

Le pacte de stabilité et de croissance:

les Etats membres de la zone euro il faut transmettre tous les ans un programme de

stabilité afin que le Conseil des ministres puisse proposé des mesures correctives.

Ce pacte a été reformé en

• mars 2005

• mai 1992