CH1 Comment un contrat est-il formé ?
Authored by FADILA MEZAIR
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Seules les entreprises, et non les individus, concluent des contrats.
VRAI
FAUX
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Le contrat est formé par la rencontre de l'offre uniquement par laquelle les parties manifestent leur volonté de s'engager.
Vrai
Faux
3.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
Les conditions de validité du contrat sont les suivantes :
La pleine capacité
Absences de vices du consentement
Contenu licite et certain
4.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
Quelles sont les types de clauses contractuelles ?
Clause de confidentialités
Clauses particulières
Clause de non concurrence
Clauses générales
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
20 sec • 1 pt
Une clause de non concurrence est une clause générale.
Vrai
Faux
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
20 sec • 1 pt
La rémunération ainsi que la clause de confidentialité sont des clauses générales.
Vrai
Faux
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
20 sec • 1 pt
La force obligatoire oblige les parties à respecter leurs engagements.
Vrai
Faux
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