Quizz RGO 4

Quelle est la nature juridique de la cession de dette ?

• Impossible de dire, le législateur s'est tu

• C'est une opération entre trois personnes mais c'est tout

• C'est un contrat tripartite et solennel

• C'est seulement une acte juridique

Dans une cession de dette, la cession entre le cédant et le cessionnaire ....

• est un contrat solennel qui se forme entre eux deux

• nécessite l'accord du créancier cédé pour être valable

• est impossible sans signification au créancier cédé

• est purement financière

Dans une cession de dette, qu'advient-il du cédant une fois la cession opérée ?

• Il meurt

• Il est libéré

• Il n'est libéré qu'à condition que le créancier cédé l'ait libéré

• Il reste solidairement tenu au paiement de la dette avec le cessionnaire sauf si le créancier cédant le libère

Pour Jérôme François, quelle hypothèse est impossible dans le cas de la cession de dette ?

• Il est impossible de céder des dettes concernant des obligations de faire

• Il est impossible de céder des créances et des dettes

• Impossible n'est pas François

• Les cessions de dettes sont impossibles car immorales

Certains textes légaux prévoient des cessions de contrat ?

• Le contrat ne peut pas être cédé
• Seul le bénéficiaire peut céder le contrat
• La cession de contrat est prévue dans la loi en matière de baux et d'assurance par exemple

• Le contrat peut être cédé sans l'accord des deux parties

La cession de contrat est

• une contrat formalisé par écrit sous peine de nullité

• un contrat formalisé par écrit sous peine d'inopposabilité

• un contrat consensuel formé par l'accord du cédant et du cessionnaire

• je ne crois pas en la cession de contrat