09 L’EXECUTION, L’INEXECUTION DU CONTRAT ET LES MODES D’EXTINCTI

Quelle est la principale caractéristique des contrats en matière d'effet sur les tiers?

• Il produit des obligations pour les tiers.
• Il n'a aucun effet sur les tiers.
• Il peut être modifié par les tiers.
• Il ne peut être révoqué que par les tiers.
• Il est toujours exécuté en bonne foi.

Selon l'article 1104 du Code civil, comment les contrats doivent-ils être négociés, formés et exécutés?

• De manière équitable.
• De manière transparente.
• De manière rapide.
• De bonne foi.
• De manière prévisible.

Le contrat est en principe...

• Revocable à tout moment.
• Irrévocable.
• Toujours modifiable.
• Soumis à des tiers.
• Souvent exécuté en mauvaise foi.

À qui la force obligatoire du contrat peut-elle s'étendre?

• À ceux qui signent le contrat.
• Aux héritiers acceptant la succession.
• Aux syndicats.
• Aux créanciers.
• À tous les citoyens.

Que peut faire une partie si un changement imprévisible rend l’exécution du contrat excessivement onéreuse?

• Elle doit toujours assumer le risque.
• Elle peut exiger une compensation.
• Elle peut résilier le contrat.
• Elle peut demander la renégociation du contrat.
• Elle peut ignorer les nouvelles conditions.

Quel est le principe de l'effet relatif du contrat?

• Seules les parties au contrat en subissent les effets.
• Tout le monde est tenu par le contrat.
• Les tiers peuvent choisir d'adhérer au contrat.
• Le contrat a un effet rétroactif.
• Les effets du contrat peuvent être annulés.

Quelle est une exception au principe de l'effet relatif du contrat?

• Contrats d'assurance vie.
• Contrats de mariage.
• Contrats de bail.
• Contrats de vente.
• Contrats de partenariat.

Que doit faire un contractant si son cocontractant n'exécute pas ses obligations?

• Il doit immédiatement résilier le contrat.
• Il peut demander une compensation financière.
• Il doit mettre en demeure son débiteur.
• Il peut exiger une augmentation de la prestation.
• Il doit en informer les autorités compétentes.

Qu'est-ce que l'astreinte?

• Un moyen d'obtenir l'exécution en nature.
• Une somme d'argent versée par jour de retard.
• Un moyen de saisir les biens d'un débiteur.
• Une compensation pour inexécution partielle.
• Un moyen de renégocier un contrat.

Que doit faire le créancier avant de procéder à une saisie?

• Saisir un tribunal.
• Mettre en demeure le débiteur.
• Négocier directement avec le débiteur.
• Attendre une période déterminée.
• Résilier le contrat.