rappel droit général

Le droit objectif

• s'oppose au droit subjectif

• est un droit positif

• est toujours employé au singulier

• est l'ensemble de règle régissant la vie en société

Le droit subjectif

• L’ensemble des prérogatives reconnues aux personnes

• Ensemble des règles de droit qui organisent les rapports entre les êtres humains dans une société

• permet à un individu de jouir d’un bien, d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation.

Concernant le droit et la morale, choisir la ou les propositions exactes

• Droit et Morale gardent des domaines spécifiques

• le Droit et la Morale tendent par contre vers des finalités qui s’opposent

• des règles morales non sanctionnées par le droit

• le droit règle des rapports où la Morale se tait

Concernant la morale et la règle juridique

• s’influencent mutuellement 

• s’opposent

• se recoupent, se coïncident

• sont deux notions très distinctes

Les sources de la morale et du droit

• la source du droit est l’autorité publique

• Les sources de la morale et du droit sont identiques

• la source de la morale, est l’intuition et le bon sens individuels

La règle de droit

• générale, abstraite et extérieure

• personnelle, réelle et intérieure

• impersonnelle et obligatoire

• coercitive et prophylactique

la violation de la règle de droit est sanctionnée par

• L’Etat

• dieu

•  la réprobation sociale

• la société civile

Le droit privé comprend principalement

• droit de la propriété privé

• Le droit civil

• le droit des obligations

• droit international privé