Gestion financière Cpta3

1. Au 31/12/N-1 le stock de produits finis est composé de 300 unités pour un coût de production de 30.000 € (soit 100 € unitaire). Pendant l’exercice N, l’entreprise a produit 2000 unités pour un coût de production de 180.000 € (soit 90€ unitaire) et elle a vendu 1900 unités au prix unitaire de 200€ (soit 380.000 € au total). L’entreprise utilise la méthode FIFO (ou PEPS Premier Entré Premier Sorti) pour la gestion de ses stocks. Au 31/12/N, le stock comptable théorique est de :

• 400 unités à 90€ soit 36.000 € au total

• 400 unités à 100€ soit 40.000 € au total

• 400 unités à 95€ soit 38.000 € au total

• 400 unités à 200€ soit 80.000€ au total

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La méthode d’évaluation des stocks étant la méthode FIFO, le stock initial a été vendu durant l’exercice N. Le stock restant théorique est donc valorisé au coût unitaire de production.

1. Lors de l’inventaire final, l’entreprise s’aperçoit que son stock réel n’est pas de 400 unités mais de 390 unités.

• L’écart de 10 unités ne doit pas être pris en compte au niveau du bilan

• Il convient de débiter le compte de stocks (classe 3) et de créditer le compte de variation de stock (classe 7)

• Il convient de créditer le compte de stocks (classe 3) et de débiter le compte de variation de stock (classe 7)

Answer explanation

Le bilan doit refléter l’image fidèle du patrimoine de la société. Le stock final étant de 390 unités, il est nécessaire de corriger en diminuant la valeur du stock à l’actif (crédit du compte de classe 3). La contrepartie est un compte de la classe 7 (compte 713 variation de stock de produits finis).

1. Avec la guerre en Ukraine (exercice N+1) le cours des matières premières augmente et le coût de production sur l’exercice N+1 est passé à 130€ unitaire (au lieu de 90€ sur l’exercice N). Malgré la hausse des coûts de production, le prix de vente ne varie pas et reste à 200€. Le stock au 31/12/N ...

• Doit être réévalué à la hausse pour tenir compte de cette augmentation

• Doit être déprécié de 15.600 € (40€ x 390) pour tenir compte de la hausse des coûts des matières premières

• N’est pas impacté par cet évènement post-clôture

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Il s’agit d’un évènement post-clôture n’ayant pas d’impact sur les stocks au 31/12/N qui doivent être évalués à leurs coûts de production. La valeur de marché de ces stocks (200€ unitaire) reste supérieure au coût de production (130 € unitaire) donc aucune dépréciation n’est justifiée pour la clôture de l’exercice N.

1. L’entreprise I&E a acquis une ligne de production de 70.000 € en 2019 pour un marché spécifique au Brésil. Au 31/12/2023, les amortissements cumulés s’élèvent à 40.000 €, soit une valeur nette comptable de 30.000 €. Le stock de produits finis relatifs à ce marché s’élève à 25.000 €. Le 23 janvier 2024, l’entreprise apprend que son unique client brésilien a fait faillite. Les créances de l’exercice 2023 s’élèvent à 10.000 € et ne seront pas payées.

• Aucune dépréciation n’est à constater car il s’agit d’un évènement post-clôture

• Des dépréciations ne seront constatées que sur l'actif circulant (stocks et créances clients). La perte de valeur sur l'actif immobilisé (ligne de production) est constatée par l’amortissement linéaire

• Des dépréciations seront constatées sur tout l’actif (y compris l’actif immobilisé) en fonction de la perte de valeur estimée

• Une provision pour risques et charges sera constatée à hauteur de la perte de valeur subie sur l’actif en fonction de la perte de valeur estimée

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L’évènement post-clôture a un impact sur l’évaluation de certains actifs du bilan. A la date d’arrêté des comptes, si l’évènement est connu, des dépréciations (et non des provisions pour risques et charges) doivent être estimées et comptabilisées afin de tenir compte des pertes de valeur probables de chacun des actifs (y compris les immobilisations spécifiques).

1. Le 10/09/2023 l’entreprise I&E a subi un incendie qui a fait des dégâts considérables sur l’actif immobilisé et sur les stocks. La valeur nette comptable du préjudice est de 640.000 €. Toutes les écritures ont été comptabilisées pour tenir compte de ces charges (dépréciations, sorties d’immobilisations et de stocks …). L’expert d’assurance passe le 15/10 et, sur la base des règles d’indemnisation prévues au contrat, il donne une première estimation de 400 à 500.000 €. La notification de l’indemnisation définitive intervient le 15 mars avec un montant d’indemnisation arrêté à 425.000 €. Au 31/12/2023 :

• L’entreprise ne constate aucun produit à recevoir

• L’entreprise comptabilise un produit à recevoir de 400.000 €

• L'entreprise comptabilise un produit à recevoir de 425.000 €

• L'entreprise constate une provision de 215.000 € (640.000 – 425.000)

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Au 31/12/2023 les conditions de comptabilisation d’un produit à recevoir semblent être acquises :

-               Il est certain dans son principe

-               Il est acquis à l’exercice

-               Son montant peut être estimé de façon suffisamment fiable

Lorsque le contrat d’assurance prévoit une base d’indemnisation et que celle-ci n’est pas contestable par l’assurance, l’indemnisation attendue est à comptabiliser immédiatement en produit. Toutefois l’indemnisation n’est certaine dans son principe qu’à partir du moment où l’assuré a obtenu un accord de la compagnie d’assurance sur le principe de l’indemnisation (constitution d’un dossier justificatif comprenant par exemple des courriers non équivoques échangés avec la compagnie d’assurance ou l’accord de l’expert mandaté par la compagnie d’assurance reçus avant la date de clôture de l’exercice). Si une estimation sous forme de fourchette est possible et n’est pas contestée par l’assurance, l’indemnité devrait pouvoir être constatée en résultat, sur la base de l’hypothèse la plus basse (une information en annexe peut alors être nécessaire). Dans le cas présent, avec les éléments à disposition au 31/12, l’entreprise pourra constater un produit à recevoir de 400.000€.

1. Les fonds de commerce acquis depuis le 01/01/2022 :

• Peuvent être amortis sur 10 ans

• Sont inscrits en immobilisations financières

• Ne sont plus immobilisables

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Nouvelle règle du PCG à partir de 2022.

1. Laquelle(s) de ces propositions entre(nt) dans le fonds de commerce ?

• L'enseigne

• La clientèle

• Les créances clients

• Le nom commercial

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La cession du fonds de commerce emporte cession de tous les actifs de l’entreprise : éléments corporels (mobilier, outillage, véhicules) et incorporels (clientèle, droit au bail, enseigne). Sont exclus du champ de la reprise les créances, dettes et immeubles de la société.

1. L’Assemblée générale d’approbation des comptes a lieu :

• Avant le 30 juin de chaque année

• Dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice

• Si elle se tient en Assemblée Générale Extraordinaire, à n’importe quelle date

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1. Dans une SAS, le dirigeant est :

• L'associé ayant le plus d'actions dans le capital

• Le gérant

• Le président

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1. Une société acquiert la personnalité morale à partir de :

• La rédaction des statuts

• La publication au Journal d'Annonces Légales

• L'immatriculation au Greffe du Tribunal de commerce (Registre du Commerce et des Sociétés)

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