Les Chartes

Une charte peut se définir comme :

• Un écrit solennel qui est destiné à consigner des droits ou à régler des intérêts.

• Un ensemble de lois constitutionnelles d'un pays.

• Un document à usage exclusif des professionnels de santé.

• Un document de soins.

Les objectifs d’une charte sont de faire connaître aux personnes accueillies dans les établissements de soins, leurs droits essentiels :

• VRAI

• FAUX

Sur quelle loi s’appuie la charte de la personne hospitalisée :

• Loi du 15 mars 2001

• Loi du 4 mars 2004

• Loi du 4 mars 2002

• Loi du 15 mai 2002

Answer explanation

loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui le prendra en charge :

• Dans la limite des possibilités de chaque établissement

• Sauf cas d'urgence

• Sauf lors d'une hospitalisation sans consentement en raison de troubles mentaux

• Si elle paye le prix fort

Selon la Charte de la personne hospitalisée, les établissements de santé doivent garantir :

• L’égal accès aux soins

• Le principe de non discrimination

• Les aménagements nécessaires à l'accueil des personnes souffrant de handicap

• La gratuité des soins

Answer explanation

L’accueil des plus démunies (AME) est garanti par le service public hospitalier. Il garantit également l’accueil de jour comme de nuit et l’accueil d’urgence.

Selon la Charte de la personne hospitalisée, l’information :

• Est obligatoire pour tous les patients

• Doit être donnée par le médecin lors d'un entretien individuel

• Doit être donnée avec un vocabulaire adapté et accessible

• Doit être loyale

L’infirmier participe au droit à l’information du patient :

• En lui transmettant son dossier médical

• En lui expliquant les soins dispensés

• En l'informant de ses droits

• En l'informant de la possibilité de désigner une personne de confiance et en expliquant son rôle

L'accès au dossier médical :

• Nécessite une demande écrite du patient auprès du médecin ou du directeur d'établissement avec copie de la carte nationale d'identité.

• Se fait sur simple demande au médecin du service

• Peut être demandé directement par la famille

• Se fait sur simple demande auprès de l'infirmier

Un acte médical ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé du patient :

• VRAI

• FAUX

La prise en charge de la douleur est inscrite dans la charte du patient hospitalisée

• VRAI

• FAUX