Les contrats passés par l'entreprise avec ses partenaires

Le contenu du contrat doit être:

• Certain

• Déterminé

• Déterminable

Le prix doit être:

• Fixe

• Aléatoire

• Déterminable

Pour vicier le consentement, l'erreur doit être:

• Déterminée

• Déterminante

• Inexcusable

Obtenir le consentement en usant de manœuvres ou mensonges est:

• Un vice de consentement

• Une violence

• Un dol

Les pourparlers:

• Sont uniquement des discussions écrites

• Sont des négociations précontractuelles

La rupture des pourparlers:

• Est toujours fautive

• Doit être de bonne foi

• Peut entraîner droit à réparation.

Le consentement est formé lorsque:

• L'offre parvient au destinataire

• L'acceptation est reçue par l'offrant

• Le destinataire renvoie son acceptation

Une clause déclarée abusive:

• Entraîne la nullité de tout le contrat

• Entraîne la nullité de la seule classe.

Le prix peut être:

• Déterminable

• Fixé unilatéralement (par une seule des parties)

• Révisé en cas d'imprévision

En cas de non exécution par l'une des parties, le contrat:

• Pourra être résolu

• Pourra être exécuté en nature

• Pourra faire l'objet d'une compensation en argent