QCM P4 GESTION SOCIALE

Quelles sont les différentes sources du droit européen ?

• Traité

• Décret

• Règlement

• Directive

Le contrat de travail est source de droit.

• VRAI

• FAUX

Quel est le principe général de la hiérarchie des sources de droit ?

• Une norme de niveau supérieur respecte les normes de niveau inférieur.

• Une norme de niveau inférieur respecte les normes de niveau supérieur.

Quelle est la source de niveau inférieur ?

• Loi

• Arrêté préfectoral

•  Jurisprudence

Quelle est la source de niveau supérieur ?

• Ordonnance

• Constitution

• Décret

En cas de conflit entre une loi et un accord collectif :

• c’est la loi qui s’applique.

• c’est toujours l’accord collectif qui l’emporte.

• C’est la norme la plus favorable aux salariés qui s’applique.

Quels sont les enjeux de la veille sociale ?

• Se tenir informé des évolutions législatives.

• Appliquer les règlementations dès leur publication.

• Orienter la prise de décision de l’entreprise.

• Éviter des sanctions.

Quels sont les différents niveaux de validation d’une procédure interne ?

• Validation primaire

• Validation externe

• Validation sociale

• Validation interne

• Validation juridique

Il existe un échéancier social type applicable à toutes les entreprises.

• Vrai

• Faux

Le CDD est obligatoirement écrit.

• VRAI

• FAUX