Les parties et l'objet d'un contrat

Un contrat est:

• un accord de volontés verbal ou écrit

• Un accord de volontés qui doit toujours être écrit

• Un accord de volontés qui doit toujours être verbal

La nullité d'un contrat peut avoir pour cause:

• la conclusion orale du contrat

• Le changement d'avis après signature

• Le non respect des 3 conditions de validité

Une des propositions suivantes ne constitue pas un vice de consentement

• l'erreur

• la capacité à contracter

• le dol

Certaines personnes n'ont pas la capacité de contracter

• les personnes majeures protégées

• Les mineurs émancipés

• les majeurs

Le contrat d'assurance

• doit obligatoirement être oral

• doit obligatoirement être écrit

• peut être oral ou écrit

quel est le type de contrat?

Mr Delors loue une maison à l'agence Century 21

• Contrat de vente

• contrat de travail

• contrat d'assurance

• contrat de prêt

• contrat de location

Quel est le type de contrat?

Laure sort de chez sa coiffeuse. Elle est ravie de sa nouvelle coupe

• Contrat de location

• Contrat de vente ou prestation de service

• Contrat d'assurance

• Contrat de travail

Quel est le type de contrat?

Jenifer vient d'être recrutée en CDI

• Contrat de travail

• Contrat de vente

• Contrat d'assurance

• Contrat de location

Quel est le type de contrat?

Jocelyn assure sa voiture chez GAN

• Contrat de location

• Contrat d'assurance

• Contrat de prêt

• Contrat de vente

Définir le consentement

• engagement des parties

• fait de pouvoir choisir de s'engager ou non

• accord de volontés

• absence d'une des conditions de validité du contrat