Adhésion - cas pratiques

Mme ODILON demande son adhésion à l'offre MASP.

Peut-elle bénéficier des trois mois gratuits ?

• oui

• non

Answer explanation

Seuls les adhérents aux offres MSP peuvent bénéficier de l'exonération des 3 mois gratuits

Mme CLAIRE a déposé son dossier d'adhésion (MSP intégrale) en section départementale le 28 février pour une adhésion au 1er mars.

Il manquait son contrat de travail.

Vanessa le réceptionne le 3 avril (via akio).

Quelle est la date de la demande ?

• le 28 février

• le 1er mars

• le 3 avril

Answer explanation

la date d'adhésion est la date de réception du dossier complet par la MGEN

en cas de pièce manquante, il s'agit alors de la date de réception de la dernière pièce

Mme CLAIRE a déposé son dossier d'adhésion (MSP intégrale) en section départementale le 28 février pour une adhésion au 1er mars.

Il manquait son contrat de travail.

Vanessa le réceptionne le 3 avril (via akio).

Quelle sera la date d'adhésion retenue ?

• le 1er mars

• le 4 avril

• le 1er mai

Answer explanation

la date d'adhésion sera au plus tôt le lendemain de la date de réception du dossier complet par la MGEN = J+1 de la date de la demande

Recueil des consentements : lors d'une adhésion, sur quel document je doit récupérer les informations à reporter dans LINK ?

• sur la fiche de recueil des consentements

• sur la demande d'affiliation

• sur le bulletin d'adhésion

Answer explanation

sur le bulletin d'adhésion, ne bas de la 1ère page

M BERNADET demande son adhésion à l'offre MSP initiale à compter du 15 mars.

Son dossier est réceptionné par la MGEN le 10 mars.

M BERNADET a fourni un contrat de travail du 1er avril 2023 au 31 août 2023 mais à mentionner être sous contrat depuis le 2 janvier 2023.

Son adhésion au 15 mars est-elle possible en l'état du dossier ?

• oui

• non

Answer explanation

l'activité doit être justifiée par un contrat ou un arrêté

pour le dossier de M BERNADET, le contrat de travail du 02/01/23 au 31/03/23 est nécessaire pour une adhésion au 15/03/23

La pièce devra être demandée et donc la date d'adhésion décalée.