Cours # 1

Le fédération canadienne est composée de ___ ordre(s) de gouvernement.

• Réponse : un

  - Gouvernement fédéral

• Réponse : deux

  - Gouvernement fédéral

  - Gouvernements provinciaux

• Réponse : trois

  - Gouvernement fédéral

  - Gouvernements provinciaux

  - Les municipalités

Quel est le plus haut tribunal du pays ?

• La Cour du Québec

• La Cour d'appel

• La Cour suprême du Canada

• La Cour supérieure

La Cour suprême du Canada compte combien de juges ?

• sept

• huit

• neuf

• onze

Quel est cet endroit ?

• Le siège de l'OACIQ

• L'hôtel de ville de Saint-Louis-du-Ha! Ha!

• L'Assemblée nationale du Québec

• Le Parlement du Canada

Quel est le Livre troisième du Code civil du Québec ?

• Des personnes

• De la famille

• Des successions

• Des biens

Qui suis-je ? Je suis un ensemble des jugements rendus par les tribunaux.

• La doctrine

• La législation

• La jurisprudence

Lesquels sont des modes de prévention et de règlement des différends ?

• L'arbitrage

• Une cause entendue en Cour

• La médiation

• La conciliation

C.c.Q. est l'abréviation de ___ .