Quiz exposé droit

Quelle est l'exception à l'effet relatif aux contrats ?

• Assurance maladie

• Assurance vie

• Achat d'une voiture

• Vente d'une voiture

L'article [...] du Code Civil fait référence à l'effet relatif des contrats.

(a)  

Un contrat peut influencer les droits ou les obligations d'une personne qui n'est pas partie du contrat

• Vrai

• Faux

Quelles sont les conditions pour recourir à l'action oblique ?

• Qu'elle soit exigible

• Qu'elle soit quantifiable

• Qu'elle soit certaine

• Qu'elle soit antérieure

Supposons qu'un individu A doit de l'argent à l'individu B, et que l'individu B en doit à C.

Qui peut donc recourir à l'action oblique ?

• L'individu A

• L'individu B

• L'individu C

• Tous les individus

Un ayant droiti universel détient l'ENTIERTÉ du patrimoine de son auteur

• Vrai

• Faux

Un ayant droit à titre universel détient l'ENSEMBLE du patrimoine de son auteur

• Vrai

• Faux

Les dettes de l'auteur peuvent être transmises à l'ayant droit si :

• C'est un ayant droit universel

• C'est un ayant droit à titre universel

• C'est un ayant droit à titre particulier

• Toutes les réponses précédentes

Un ayant droit à titre particulier est obligé d'avoir un lien de parenté avec son auteur pour bénéficier des droits qui lui sont accordés :

• Vrai

• Faux