Les Prestations en Espèces - S1.1

Un assuré social

• est une personne affiliée à un Régime Obligatoire d'Assurance Maladie

• bénéficie d'une couverture sociale de base

• est une personne qui doit s'assurer auprès d'une complémentaire santé

Answer explanation

Un assuré social est une personne affiliée à un Régime Obligatoire d’Assurance Maladie et bénéficiant ainsi d’une couverture sociale de base. L’assuré social possède son propre numéro de sécurité sociale et détient une carte vitale sur laquelle sont inscrits ses ayants droit.

L'abréviation ATM veut dire :

Quelles sont les conditions d’établissement d’une prolongation d’arrêt de travail ? Elle doit être établie par :

• Le médecin traitant (MT)

• Un médecin spécialiste à la demande du MT

• par un praticien hospitalier en cas d'hospitalisation

• par un kinésithérapeute

Answer explanation

Un auxiliaire médical (infirmier, kinésithérapeute, les auxiliaires de puériculture etc.), ne peut pas prescrire d’arrêt de travail.

Sous quel délai un assuré doit-il envoyer à sa caisse d'assurance maladie sous avis d'interruption de travail ?

En cas d'impossibilité de travailler, l'assuré doit, dans les deux jours ouvrés suivant la date de l'arrêt de son activité, envoyer à l'établissement national des invalides de la marine l'avis d'interruption de travail ou de prolongation d'arrêt de travail comportant la signature du médecin, sous peine des sanctions prévues par l'article D. 323-2 du code de la sécurité sociale.

• C'est exact

• C'est faux

Sauf cas exceptionnel que la caisse appréciera, le montant de l'indemnité maintenue ne peut porter le gain total de l'assuré à un montant supérieur au salaire normal des marins de sa catégorie.

• En effet, cela est prévu à l'article 33a du décret 2003-189 du 5 mars 2003

• Non c'est faux

• C'est vrai dans le cadre du mi-temps thérapeutique

• Très bonne question !

Pour bénéficier des IJ en MHN, l'assuré·e doit justifier à la date d'arrêt de travail une durée de cotisation de :

• d'un minimum de cotisations sociales au cours des 90 jours précédant l'AT initial

• 50/90 précédant l'AT initial ou 360 jours précédant l'AT intial

• 50/90 jours précédant l'AT initial ou 200/360 jours précédant l'AT Initial

• de 60 jours minimum au cours des 3 derniers mois précédant l'AT initial

Un assuré ne peut prétendre à plus de 360 indemnités journalières, pour une affection non liée à une ALD, pour une période quelconque de 3 années consécutives de date à date.

Comment nomme-t-on cette règle des 360 jours ? On dit qu'il y a ....