CEJM Chapitres 5 à 8

Une entreprise individuelle :

• dispose de la personnalité juridique

• est idéale pour débuter une activité économique

• a un coût de fonctionnement très faible

Une EIRL :

• est une entreprise individuelle

• permet à l'entrepreneur de créer un patrimoine d'affectation

• est une société

• nécessite plusieurs associés

Un entrepreneur :

• peut créer une entreprise individuelle seul

• peut créer une société seul

• peut créer une société avec d'autres entrepreneurs

• peut créer une entreprise individuelle avec d'autres associés

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) :

• est une entreprise individuelle

• est une société

• comporte plusieurs associés

• dispose de la personnalité morale

En cas de pluralité d'actionnaires, il est possible de créer :

• une SA, une SARL ou une SAS

• une EURL ou une SASU

• une auto-entreprise

Disposer de la personnalité morale :

• est possible pour les entreprises individuelles

• protège le patrimoine personnel de l'entrepreneur

• est possible pour les sociétés, mais pas pour les entreprises individuelles

Le statut social du dirigeant :

• peut être celui des travailleurs non-salariés

• peut être celui des salariés

• va dépendre de la structure juridique retenue par l'entrepreneur

• repose uniquement sur la solidarité nationale

La SAS :

• est une société de capitaux

• se caractérise par sa très grande liberté de fonctionnement

• nécessite un capital social de 37 000 euros minimum

• peut être cotée en Bourse

La société coopérative :

• fait partie du domaine de l'économie sociale et solidaire

• a essentiellement un but lucratif

• ne permet pas la distribution de l'intégralité des bénéfices

• permet une gouvernance de l'entreprise par les salariés eux-mêmes

Une mutuelle :

• est dirigée par des adhérents élus en assemblée générale

• est uniquement active dans le domaine de l'assurance-santé

• ne comporte pas d'actionnaire

• sont indépendantes de tout pouvoir politique