La responsabilité civile contractuelle est engagée :
M1S09 - La responsabilité civile contractuelle

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David Collier
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6 questions
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 2 pts
lorsqu'un contrat est établi entre deux personnes
en cas d'infraction à la loi
lorsque survient un litige entre voisins
lorsque vous roulez trop vite et que vous vous faites flasher
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 2 pts
Les trois conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile contractuelle sont :
la faute, la victime et le lien de causalité
l'auteur, la victime et le lien de causalité
la faute, le dommage et le lien de causalité
l'auteur et son ignorance du dommage causé
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 2 pts
L'exécution par compensation signifie :
contraindre à donner, à faire ou à ne pas faire
payer des dommages et intérêts
rembourser les prestations payées
exécuter et payer des dommages et intérêts
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 2 pts
Les trois conditions d'exonération des obligations nées d'un contrat sont :
la force majeure, le fait d'un tiers et la faute de l'auteur
la force majeure, le fait d'un tiers et la faute de la victime
la force mineure, le fait d'un tiers et la faute de la victime
la force d'un tiers majeur qui est victime d'une faute
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 2 pts
Les formes de rupture de contrat sont :
la compensation et la résolution
la démission et la résiliation
la résiliation et la résolution
la bonification et la résignation
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • Ungraded
N'oubliez pas l'étude de documents pour ce soir avant minuit. Le lien sera disponible sur Pronote.
Je vais faire le travail demandé
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