Tle - Droit - Chapitres 5 et 6

Le contrat n'existe que s'il est écrit

• Vrai

• Faux

Toute personne travaillant contre rémunération est considérée comme salarié ?

• Vrai

• Faux

Answer explanation

S'il y a un contrat de travail mais pas s'il y a une prestation (autoentrepreneur par exemple)

Quel tribunal est compétent pour connaitre ce type de litige

• Tribunal judiciaire

• Conseil des prud'hommes

• Tribunal de proximité

• Cour d'Assise

Le lien de subordination est-il un élément distinctif du contrat de travail ?

• Vrai

• Faux

Citez les trois pouvoirs de l'employeur envers ses salariés.

Le contrat d'entreprise se distingue du contrat de travail par le liberté d'action dans la prestation de travail ?

• Vrai

• Faux

Les clauses d'un contrat s'impose aux deux parties avec la même force qu'une loi ?

• Vrai

• Faux

Qui sont les deux partenaires sociaux ?

• Employeurs

• Syndicats de salariés

• Travailleurs

• Salariés