Les sources du droit

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Jérémie Buriez

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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

1 min • 1 pt

Les sources de droit sont des textes juridiques qui permettent d'organiser la vie en société.

Vrai

Faux

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

1 min • 1 pt

Le système juridique français est hiérarchisé par des textes qui ont une portée plus ou moins importante sur les personnes.

Vrai

Faux

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

1 min • 1 pt

Quelle est la norme la plus élevée du système juridique ?

Loi

traités

Constitution

arrêtés

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

1 min • 1 pt

La Constitution et la loi ont-elle la même valeur juridique ?

Oui

Non

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

1 min • 1 pt

La jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux.

Vrai

Faux

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

1 min • 1 pt

Les décrets et arrêtées sont des décisions prises sans consultation du Parlement.

Vrai

Faux

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

1 min • 1 pt

La loi a un rang inférieur aux traités internationaux.

Vrai

Faux

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