Le système judiciaire

Prise en compte de la dénonciation d'une infraction faite par une victime.

•  Un recueil de plainte

• Une investigation

• Une enquête

• Une main courante

Registre chronologique des plaintes d'usagers ne constituant pas des crimes ni des délits.

•  Un recueil de plainte

• Une investigation

• Une enquête

• Une main courante

Détention pour quelques heures d'une personne dans les locaux de la police pour les besoins d'une enquête.

•  Un recueil de plainte

• Une garde à vue

• Une enquête

• Une main courante

Répétition, organisée sur le lieu de l'infraction, des faits commis et des conditions dans lesquelles ils ont été commis.

•  Un recueil de plainte

• Une garde à vue

• Une reconstitution

• Une main courante

Personne poursuivie devant un tribunal et qui n'a pas encore été jugée.

• Le prévenu

• L’accusé

• L’avocat de défense

• La victime

Personne à qui l'on impute une infraction pénale.

• Le prévenu

• L’accusé

• L’avocat de défense

• La victime

Avocat chargé de la défense du prévenu ou de l'accusé.

• Le prévenu

• L’accusé

• L’avocat de défense

• La victime

Personne physique ayant subi l'acte délictueux.

• Le prévenu

• L’accusé

• L’avocat de défense

• La victime

Personnes qui ont vu ou entendu quelque chose en rapport avec l'affaire et peuvent en certifier devant le tribunal

• Le prévenu

• L’accusé

• Les témoins

• La victime

Exposé des faits reprochés à un accusé.

• L’acte d’accusation

• Les procès

• Les plaidoiries

• Le verdict