ESPI Permis de Construire

quelle est la durée de validité d'un Permis de Construire ?

• 2 ans

• 5 ans

• 3 ans

• 7 ans

Travaux concernés : Constructions Nouvelles, Agrandissements.... A vous de compléter (permis de construire)

• Piscine, Changement de destination

• Piscines, Abris, Changement de destination, Reconstruction à l'identique

• Piscine, Changement de destination, Abri

• Piscines, Changement de destination, Abris, reconstruction

lequel n'est pas plan ? (permis de construire)

• situation

• masse

• environnement lointain

• coupe

le recours à un architecte est obligatoire si .... (permis de construire)

• la SDP créée porte la SDP du bâtiment nouvelle à plus de 150 m²

• la SDP du projet est de 150 m²

Quel est le délai MAX d'une demande de PC par la Mairie ?

• 2 mois

• 6 mois

• 3 mois

• 5 mois

Pour 1 dossier PC incomplet, donner le délai d'information de la Mairie et le délai de complément du demandeur...

• Mairie (2 mois) / Demandeur (3 mois)

• Mairie (1 mois) / Demandeur (3 mois)

• Mairie (1 mois) / Demandeur (3 mois)

• Mairie (3 mois) / Demandeur (2 mois)

vous devrez attester que vous avez réalisé une étude de faisabilité technique et économique...(permis de construire)

• si la SDP du projet est > 1000 m²

• si la SDP du projet est > 100 m²

• si la SDP du projet est > 10000 m²

• si la SDP du projet est < 10000 m²

(PC) :1 proprio de bâti démoli depuis moins de 10 ans a le droit de le reconstruire à l'identique malgré un nouveau PLU

• VRAI

• FAUX

A compter de l'autorisation de lotir, les règles d'urbanisme de référence pour les demandes de PC sont gelées pendant:

• 2 ans

• 3 ans

• 10 ans

• 5 ans