Les instances de contrôle

La fonction de médiateur européen a été créée par:

• L'Acte unique européen

• Le Traité de Maastricht

• Le Traité d'Amsterdam

• Le Traité de Lisbonne

A quoi est liée la création de la fonction de médiateur européen?

La création de la Cour des comptes date de:

• 1957

• 1973

• 1975

• 1985

Le rapport annuel de la Cour des comptes est surtout utilisé par:

La primauté du droit européen est affirmée par l'arrêt:

• Van Gend en Loos

• Costa c/Enel

• Simmenthal

• Cassis de Dijon

Et l'arrêt de la CJUE qui affirme la libre circulation des travailleurs s'appelle l'arrêt: