Formation cadre légal n°1

Quelle est la date de la création de la CNJE ?

• 1901

• 1969

• 1967

• 1984

Quelle est la date de la lettre de l'ACOSS ?

• 1901

• 1984

• 1988

• 2007

La lettre de l'ACOSS permet de réaliser des phases

Que définit la loi de Waldeck-Rousseau ?

• Le droit d'association

• Le droit des JE

• Le droit des entreprises

• Le droit du travail

Que définit la lettre ministérielle (1988) ?

• Aspect fiscal

• Aspect juridique

• Aspect social

• Aspect administratif

Que définit la lettre de Bérégovoy (1984) ?

• L'aspect fiscal

• L'aspect juridique

• L'aspect social

• L'aspect administratif

Une junior entreprise a le statut d'entreprise.

• Vrai

• Faux

JEH signifie :

Les JEH :

• Sont indivisibles

• Sont une unité de calcul des charges sociales

• Sont compris entre 80 et 450€ HT

• Comprennent la marge de la JE, les cotisations et la part de l'étudiant

Le taux d'ouverture signifie que les membres de la JE peuvent réaliser au MAXIMUM :

• 5% du CA (Bureau)

• 10% du CA (bureau)

• 20% du CA (équipe)

• 30% du CA (équipe)