Révision RDD

Quelle est la source formelle du droit?

• Législation

• Doctrine

• Jurisprudence

• Règlements

À quoi sert les lois annuelles?

• Citation

• Modifications

• Entrée en vigueur

• Entrée en vigueur et modifications

Pourquoi lire une loi codifiée?

• Modifications et entrée en vigueur

• Loi à jour

• Modifications

• Entrée en vigueur

Qui est l'auteur de la loi?

• Législateur

• Exécutif

• Premier ministre

• Juristes

Qui est l'auteur des règlements?

• Législateur

• Exécutif

• Premier ministre

• Juristes

Quelle type de modification vise l'action de la suppression?

• Amendement

• Remplacement

• Abrogation

Quelle est la référence à prioriser en matière de jugement?

• Neutre

• Banque de données

• Recueil

Quelle est la dénomination des chapitres pour une loi codifiée?

• Alphanumérique

• Numérique

Quel est le caractère des lois annuelles?

• Temporaire

• Permanent

Quelles lois sont des lois annuelles?

• Loi nouvelle

• Loi modificatrice

• Loi nouvelle et loi modificatrice

• Loi de l'année en cours