Révision IDTJ

Quel principe constitutionnel engendre la nécessité d'un partage des compétences?

• Fédéralisme

• Représentativité

• Gouvernement responsable

• Constitutionnalisme

Qu'est-ce que la séparation des pouvoirs, le partage des compétences et les chartes ont en commun?

• Constitutionnalité

• Protection contre les abus

• Légitimité

• Rien

Quel pouvoir est visé par le partage des compétences?

• Judiciaire

• Législatif

• Exécutif

Où retrouve-t-on précisément le partage des compétences dans les lois constitutionnelles?

• LC 1867

• LC 1982

• La Constitution

Quelle est la hiérarchie des lois en maitère constitutionnelle?

• La Constitution, les lois quasiconstitutionnelles et les lois ordinaires

• La Constitution et les lois quasiconstitutionnelles

• Législation, jurisprudence et doctrine

Que signifie légiférer?

• Rendre un jugement

• Faire une loi

• Juger la constitutionnalité d'une loi

Qu'est-ce qu'une compétence conjointe?

• Un sujet où le provincial et le fédéral légifère sur des aspects différents

• Un sujet où le provincial et le fédéral légifère sur un sujet concurremment

• Un sujet qui relève du fédéral et ensuite du provincial

Quelle est la source législative du pouvoir résiduel?

• 91 LC 1867

• 92 LC 1867

• 91 (intro) LC 1867

• LC 1982

Quelles sont les trois composantes (tel que vu en classe) du pouvoir résiduel?

• Les matières non prévues dans la LC 1867, le pouvoir d'urgence et la prépondérance fédérale

• Les matière non prévues dans la LC 1867 et l'armée ainsi que la milice

• Le pouvoir urgence et l'armée ainsi que la milice

• L'armée et la milice ainsi que la navigation

Quand est-ce que la prépondérance fédérale s'applique?

• Compétence conjointe

• Conflit

• Compétence conjointe et conflit

• Toujours