Comment choisir une structure juridique pour l’entreprise ?

Les critères de choix suivant ont un impact sur le choix d'une structure juridique ?

• Le nombre d'associés

• Le capital social à investir

• La responsabilité financière du ou des associés

La création d'une structure juridique aboutit toujours à la création d'une personne morale ?

• vrai

• faux

Il existe plusieurs structures juridiques permettant la création d'une société ?

• vrai

• faux

Le créateur d'une entreprise qui souhaite être le seul associé dans la structure juridique peut choisir entre

• entreprise individuelle

• EURL

• SA

• SASU

Answer explanation

Le terme associé suppose la création d'une société

Le pouvoir de décision d'un associé dépend :

• du montant des parts sociales détenues

• de son statut de dirigeant

Le dirigeant de certaines structures juridiques peut obtenir le statut d'assimilé salarié

• vrai

• faux

Toutes les entreprises sont soumises à l'impôt sur les sociétés

• vrai

• faux

Les statuts juridiques suivants permettent de fixer librement les règles d'organisation de la société dans les statuts

• SARL

• SAS

• SA

Les entreprises de l'économie sociale et solidaire ont pour objectif principal de réaliser des bénéfices

• vrai

• faux

Dans une coopérative, lors des assemblées, l'associé ou le sociétaire dispose :

• d'une voix, quel que soit son apport en capital

• d'un nombre de voix proportionnel au capital investi