FAE ACH TOULOUSE

Quel texte a créé les Agences régionales de santé?

• La loi HPST de 2009

• La loi Kouchner de 2002

• La loi Touraine de 2016

Les établissements sanitaires sont soumis à la tutelle ...

• du ministère de la santé

• de l'agence régionale de santé

• du maire

• du conseil départemental

Quel organe à l'hôpital exerce la mission principale de contrôler de façon permanente la bonne gestion de l'établissement

• La commission médicale d'établissement

• Le conseil de surveillance

• La commission des usagers

• La commission des soins infirmiers

L'adhésion à un groupement hospitalier de territoire (GHT) est obligatoire pour les établissements de santé depuis

• 2009

• 2002

• 2014

• 2016

VRAI ou FAUX : un représentant des usagers peut présider la commission des usagers?

• Vrai

• Faux

Qui est le vice président du directoire ?

• Le directeur de l'ARS

• Le directeur du CHU

• Le président de la CME

• Le président du conseil de surveillance

Indiquez, parmi les propositions suivantes, quels sont les instruments de planification sanitaire

• Le CPOM

• Le PRAPS

• Le CLUD

• Le PRS

En quelle année la T2A a t elle été instaurée?

• 2002

• 2005

• 2009

• 2016

En quelle année, la PMA a t elle été ouverte à toutes les femmes, y compris non mariée?

• En 2002, avec la loi Kouchner

• En 2016, avec la Loi santé

• En 2021, avec La loi bioéthique

Où peut on trouver les droits et devoirs de l'agent public ?

• Dans le code de la santé publique

• Dans le code de l'action sociale et des familles

• Dans le code administratif

• Dans le code général de la fonction publique