Droit - Chapitre 6

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1st Grade - University

6 Qs

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1st Grade - University

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Marie-Tatiana CARTAYE

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6 questions

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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 5 pts

Certaines personnes sont privées de personnalité juridique

Vrai

Faux

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 5 pts

Il est possible de priver une personne d’un de ses droits pour la sanctionner.

Vrai

Faux

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 5 pts

L’incapacité du mineur est une mesure de protection.

Vrai

Faux

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 5 pts

Le tuteur d’un mineur conclut seul les actes d’administration.

Vrai

Faux

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 5 pts

Le majeur sous sauvegarde de justice est privé de capacité juridique.

Vrai

Faux

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 5 pts

Le majeur sous tutelle doit être représenté par son tuteur.

Vrai

Faux

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