Chap 3 droit premiere

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1st Grade

9 Qs

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Chap 3 droit premiere

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Assessment

Quiz

Specialty

1st Grade

Medium

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Lydia Samri

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9 questions

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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 5 pts

1. La constitution est la loi fondamentale d’un État.

vrai

faux

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 5 pts

2. La constitution doit respecter la loi.

vrai

faux

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 5 pts

3. La loi est votée par le peuple.

vrai

faux

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 5 pts

4. Les traités internationaux sont signés par les chefs d’État.

vrai

faux

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 5 pts

5. Les directives européennes doivent être transposées dans le droit français.

vrai

faux

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 5 pts

6. Les règlements européens doivent être transposés dans le droit français.

vrai

faux

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 5 pts

7. Le pouvoir exécutif adopte les décrets et les arrêtés.

vrai

faux

8.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 5 pts

8. La jurisprudence émane du pouvoir judiciaire.

vrai

faux

9.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 5 pts

9. Les autorités administratives indépendantes adoptent également des règles de droit.

vrai

faux