Les fonctions du droit

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2nd Grade

10 Qs

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Les fonctions du droit

Les fonctions du droit

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2nd Grade

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10 questions

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1.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 1 pt

Les fonctions du droit sont :

Pacifier la vie en société

Voter

Organiser la vie en société

Exprimer des choix politiques

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Licencié pour faute grave , le salarié peut contester en saisissant :

Le tribunal de commerce

La cour d'appel

Le conseil des prud'hommes

La cour de Cassation

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Le tribunal de commerce juge les litiges entres :

Les salariés

Les Particuliers

Commerçants

Le reste du Monde

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quel est le tribunal compétent en cas de litige supérieur à 10 000 € ?

Cour d'Appel

Tribunal d'instance

Tribunal de Police

Tribunal de Grande Instance

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Un particulier a été jugé mais n'est pas satisfait, il peut saisir :

La cour d'Assises

Le tribunal de Police

La cour d'Appel

Le conseil de Pru'hommes

6.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 1 pt

La cour d'Assises juge :

Les crimes

Les divorces

Les vols

Le Tribunal d'Instance

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Un fournisseur livre des marchandises détériorées à une entreprise et refuse de s'arranger à l'amiable.

Tribunal judiciaire

Tribunal d'Instance

Tribunal de Commerce

Tribunal de Grande Instance

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