Responsabilité

ii existe trois régimes de responsabilité civile régis par les articles 1382 à 1386 du code civil :

• la responsabilité du fait personnel

• la responsabilité du fait d'autrui l

• la responsabilité du fait de causalité

• la responsabilité du fait des choses

tout préjudice, matériel, moral ou corporel subi par un individu entraîne une obligation

• De sanction

• De réparation

• De préjudice

• D'amende

le dommage doit être la conséquence du fait dommageable, c'est-à-dire

• Qu'il doit exister un lien de causalité entre le fait dommageable et le préjudice subi.

• Qu'il ne doit pas obligatoirement exister un lien de causalité entre le fait dommageable et le préjudice subi.

• Qu'il doit exister un dommage même si il n'y a pas de préjudice

• Qu'il doit exister un préjudice même si il n'y a pas de dommage

le préjudice matériel, corporel ou moral doit être entièrement indemnisé

• Vrai

• Faux

• Ca dépend

le préjudice matériel, corporel ou moral doit être entièrement indemnisé

• Généralement par une amende

• Généralement par des dommages-intérêt

• Généralement par de la prison

• Généralement par des travaux d'intérêt général

Les cas d'exonération ou de limitation de responsabilité sont limités ération ou de limitation de responsabilité sont limités aux cas de force majeure, de fait d'un tiers ou de faute de la victime

• Aux cas de force majeure

• De fait d'un tiers

• De faute de la victime

• De faute de l'organisateur

La responsabilité délictuelle peut être engagée entre deux personnes non liées par un contrat

• Vrai

• Faux

• Ca dépend

Pour que l’engagement de cette responsabilité délictuelle soit possible, trois conditions doivent être remplies

• l’existence d’une faute

• l’existence d’un dommage

• l’existence d’un lien de causalité entre la faute commise et le préjudice subi par la victime

• l’existence d’un contrat

la faute

• objective

• prouvée

• négligeable

• importante

le préjudice peut être

• matériel

• immatériel

• certain

• direct

• éventuel