ORGANISATION JUDICIAIRE BIS
Authored by Amelie Couvelaere
Social Studies
1st Grade
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20 questions
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1.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
En France, il existe deux juridictions
l'ordre pénal
l'ordre judiciaire
l'ordre moral
l'ordre administratif
2.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
Quelle juridiction est compétente pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d’infractions aux lois pénales.
judiciaire
pénale
morale
administratif
3.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
les juridictions civiles :
Il s’agit de l’ensemble des juridictions civiles, commerciales et sociales. Elles ont pour compétence d’examiner les litiges opposants les intérêts privés de personnes physiques ou morales
vrai
faux
4.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
la juridiction de droit commun à une compétence d'attribution qui est expressément déterminée par la loi
vrai
faux
5.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
le tribunal judiciaire est un tribunal d'exception
vrai
faux
6.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
il existe des juridictions de premier et second degrés
vrai
faux
7.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
le tribunal correctionnel est compétent en matière de :
contravention
délit
crime
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