Theme 2 Chap 3

Quels sont les actes déloyaux ?

• Le dénigrement

• L'imitation

• La désorganisation

• Le parralélisme

Quelle est la durée d'un brevet

• 10 ans

• 20 ans

• 30 ans

• 40 ans

Quelles sont les pratiques anticoncurrentielles ?

• Les ententes

• L'abus de position dominantes

• La concentration

Le brevet permet de protéger

• Une invention

• Le nom d'une invention

• La concurrence déloyale

Quels sont les types de forme de l'entente

• Verticale

• Diagonale

• Horizontale

• Loyale

Une marque peut prendre la forme

• D'un mot

• D'un mot + une illustration

• D'un son

• D'une illustration

L'Autorité de la concurrence est qualifiée :

• d'administrative

• d'indépendante

• d'arbitrale

La protection d'une marque peut être renouvelée :

• 1 fois

• 2 fois maximum

• 3 fois maximum

• indéfiniment

Un brevet à une durée de :

• 10 ans non renouvelable

• 20 ans renouvelable

• 10 ans renouvelable

• 20 ans non renouvelable

Pour être valable, un brevet doit être déposé :

• à l'INPI.

• à l'INSEE.

• auprès de l'Autorité de la concurrence.